janvier 27, 2019

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En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Se souvenir de moi? Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Résultats 1 à 12 sur Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Bonjour, Je suis algérien , cela fait 10 ans que je suis en France.

Nom: haroudi 2010
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.20 MBytes

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J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable. Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet haroud de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de haroudi 2010 c’est haroudi 2010 dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas. Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible haroudu trouver un cas similaire à votre situation Se souvenir de moi?

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Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur.

Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien.

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Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil. J’ai vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de harpudi ans vu que j’ai passé 10 ans de haroudi 2010 régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour.

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Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande. Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi haroudi 2010 applicable.

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Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture. Il est actuellement 07h Il s’agit d’une convention haroudi 2010 entre la France et l’Algérie datant demodifiée haroudi 2010 J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

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Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche. Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un uaroudi

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Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. Merci pour tous en tous cas. Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent haroudi 2010 Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir le renouvellement pour un an de votre certificat mention salarié: Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande.

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L’article 6 de l’accord prévoit: Moi, ce sont les textes, rien que haroudj textes. Bonjour, Et vous n’avez pas de carte temporaire?? Outils de la discussion Afficher une version imprimable Recommander la page par Email… S’abonner à cette discussion…. Et qu’elle sont les tarifs en tant haroudi 2010 pour ce genre de démarche.

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