février 1, 2019

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Certains magasins ou commerces prévoient ainsi qu’il est interdit de vapoter dans leurs locaux. Affichage Dans les lieux concernés par l’interdiction de la cigarette électronique, un affichage doit signaler les règles applicables.

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Vapoter au travail sera bientôt interdit (sauf dans les bureaux fermés)

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Afficher le thème Justice. L’essentiel est que ces pauses ne nuisent pas à la qualité du travail et à sa productivité, autrement dit ne soient pas abusives.

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L’employeur doit mettre en place une d d’interdiction de vapoter apparente dans les lieux concernés. Entreprise, emploi, économie Nos missions Nous contacter Actualités Appels à projets Emploi Entreprises et économie Contrôle de la formation professionnelle Fonds social européen Le médiateur des entreprises. A interdiction de vapoter du 1er octobreil est interdit de vapoter même si l’e-cigarette ne contient pas de nicotineen application de l’article L du code de la santé publique dans les vapotre suivants où il est déjà interdit de fumer: Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

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Faillites Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement?

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